Vade mecum pour les employeurs pour mettre en place le télétravail
Vos salariés demandent à télétravailler 1, 2, 3 ou 4 jours par semaine ou d’une manière permanente. Voici les principaux éléments de réponse à vos questions.
Le télétravail est-il encadré par le droit du travail ?
Oui, par l’accord interprofessionnel du 19 juillet 2005.
Pouvez m’exposer plus en détail cet accord ?
La CFDT cadre a fait un commentaire sur cet accord dont voici l’exposé :
Et LEXISNEXIS : celui-ci :
Quel est le type d’avenant au contrat de travail qui pourrait être mis en place ?
Voici un modèle d’avenant :
Quelles sont les assurances obligatoires et facultatives ?
Demander une attestation par laquelle le salarié est possesseur d’une assurance multirisque habitation. Souscrire une multirisque informatique pour le matériel confié au salarié.
Si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez être accompagné, n’hésitez pas à nous écrire : aftt arobase aftt.asso.fr
AFTT Association Française du Télétravail et des Téléactivités
