Association Française du Télétravail et des Téléactivités
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Télétravail : un nouveau pas en avant

UNE HEUREUSE INITIATIVE PARLEMENTAIRE

D 24 juillet 2009     H 09:45     A webmaster     C 0 messages


UNE HEUREUSE INITIATIVE PARLEMENTAIRE

Télétravail : un nouveau pas en avant

A l’heure où sont posées les questions des réponses appropriées à la crise financière globale, de la relance, de la situation de l’emploi et du pouvoir d’achat des salariés, un groupe de parlementaires a pris l’heureuse initiative de proposer une série de mesures incitatives à la diffusion du télétravail en France.

On commence à mesurer, un peu mieux qu’avant, les économies importantes que peuvent réaliser :
-  tant les entreprises que les collectivités locales en introduisant le télétravail au sein de leurs organisations ; dans quelques cas déjà, les avantages en matière d’amélioration de la compétitivité et de la performance globale sont appréciés ;
-  les salariés en réduisant leurs déplacements quotidiens non volontaires ;
-  la société dans son ensemble en ce qui concerne les gains écologiques.
C’est dans ce contexte qu’un groupe de députés, à la suite de Jean-Pierre Decool et de Bernard Gérard, a pris l’initiative d’une proposition de loi visant à encourager les acteurs économiques à développer les pratiques de télétravail :

L’article 9 de la proposition de loi :
- reprend la définition du télétravail telle qu’inscrite dans l’accord national interprofessionnel ;
- rappelle que les télétravailleurs sont des salariés bénéficiaires des mêmes droits et garanties que tous les autres salariés de l’entreprise, et qu’ils appartiennent à la communauté de travail ;
- précise que le télétravail est une modalité d’exécution du contrat sur laquelle l’accord du salarié ne se présume pas ;
- précise l’ensemble des obligations de l’employeur vis-à-vis des télétravailleurs, en particulier en ce qui concerne la prise en charge de tous les moyens et outils de travail nécessaires à l’accomplissement de la mission sous cette forme.

L’article 10 ajoute aux missions des maisons de l’emploi celle de promouvoir le télétravail. Au coeur du maillage territorial la maison de l’emploi pourra, au travers de ses actions innovantes, permettre de faire connaître cette modalité émergente d’exécution de la relation d’emploi. L’impact de ce mode de travail sur l’aménagement du territoire pouvant être très positif.

L’article 11 invite le Gouvernement à présenter un rapport sur la promotion du télétravail au sein des administrations publiques.

Des mesures d’accompagnement fiscal sont également en cours d’élaboration.

L’AFTT soutient complètement cette démarche et souhaite la pleine réussite de cette initiative ; et, surtout, espère que les chefs d’entreprise et les élus locaux répondront, en grand nombre, à l’invitation qui leur est ainsi adressée.