AFTT Association Française du Télétravail et des Téléactivités

Télétravail, négociations entre syndicats et patronat le 4 mai 2005

2005-05-04T11:38:40Z

Les partenaires sociaux entament le mercredi 4 mai 2005 des négociations sur le télétravail portant notamment sur la transposition en France d'un accord européen conclu le 16 juillet 2002.

Selon une étude du Ministère du Travail, Seuls 2% des salariés sont oncernés par le travail à domicile, soit 440.000 personnes et 5% par le travail "nomade", soit 1,1 million de personnes.

Consensus sur l'accord interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet 2005

2005-07-21T08:50:57Z

Réunis au siège du MEDEF, les partenaires sociaux ont achevé le 19 juillet la négociation sur le télétravail. Un projet d'accord est ouvert à la signature jusqu'au 23 septembre. Pour la première fois dans l'histoire du droit social français, un accord européen est transcrit par le biais de l'accord collectif. Les partenaires sociaux ont eux-même décidé des conditions de sa transcription.

Déclaration de Denis Gautier Sauvagnac, chef de file de la délégation patronale :

"Nous avons achevé aujourd'hui la négociation sur la mise en œuvre en droit français d'un accord européen sur le télétravail. Cet accord du 16 juillet 2002 aurait dû être mis en place en France en juillet 2005. Nous sommes donc à peu près dans les temps. Nous avions trois ans. Nous avons respecté les délais.

Pour le moment c'est un projet d'accord. Les délégations syndicales ne signent pas sur le siège. Les délégations patronales non plus.

Pour la première fois dans l'histoire du droit social français, nous transcrivons un accord européen par le biais de l'accord collectif. C'est-à-dire que cet accord européen ne fait pas l'objet d'une loi ou d'un règlement pour être applicable en France. Ce sont les partenaires sociaux qui ont eux-mêmes décidé des conditions de sa transcription.

Nous avons constaté lors du dernier tour de table que la totalité des délégations a considéré avoir été entendue. Deux d'entre elles ont fait part d'un avis plutôt favorable, les trois autres ont reconnu des avancées plutôt significatives.

Compte tenu de la période, la date limite de signature a été fixée au 23 septembre. Deux ou trois organisations syndicales n'ont, en effet, plus de réunion de leurs instances délibératives avant le début du mois de septembre. Deux autres syndicats ont dit qu'ils s'exprimeraient plus rapidement.

C'est une négociation qui, je crois, donne satisfaction à tout le monde.

Le télétravail est une opportunité d'embauche supplémentaire. C'est aussi une façon d'occuper le territoire, à partir du moment où des personnes peuvent travailler chez elles, tout en gardant un lien avec leur entreprise. Nous avons d'ailleurs prévu des dispositions pour briser l'isolement, toujours risqué dans ce type de travail.

Nous avons pris en compte les préoccupations des entreprises artisanales et des PME. Nous avons pris en compte les préoccupations du monde de l'entreprise et du monde des salariés, compte tenu des observations finales faites par les délégations syndicales.

Ce faisant, nous démontrons une fois de plus – la deuxième en trois mois, après la négociation sur l'accord sur la Convention de Reclassement Personalisée – qu'après des débuts difficiles et une négociation un peu longue, nous sommes parvenus à un compromis. Le compromis étant le propre de la négociation."

source : MEDEF

Remise du rapport sur le télétravail de Pierre Morel à l'Huissier

2006-11-10T15:25:33Z

Pierre Morel à l'Huissier a remis à Dominique de Villepin, le 7 novembre 2006, un rapport sur le télétravail et son développement dans les sphères publiques et privées.

L'AFTT se félicite du travail accompli par la Mission Parlementaire. Notre association tient à remercier Pierre MOREL A l'HUISSIER et les rapporteurs Jean Claude BARROIS et Christian GAL pour l'écoute attentive qu'ils nous ont témoignée au cours leurs auditions. Approuvant pleinement leurs propositions, nous serons vigilants pour que ces dernières ne restent pas contenu dans un rapport de plus, mais bien au contraire pour qu'elles se concrétisent.

Ce rapport, intitulé "du télétravail au travail mobile", montre que le développement du télétravail, permis et encouragé par le développement des technologies de l'information et de la communication, répond désormais à une demande sociale de gestion du temps, et à une demande de mobilité d'une partie croissante de la population et des entreprises.

Le rapport fait de nombreuses propositions intéressantes pour accompagner ce mouvement inéluctable, dans le secteur privé comme dans le secteur public, de l'organisation traditionnelle du travail vers les nouvelles formes du travail plus mobile.

Le Premier ministre, Dominique de Villepin tient à saluer la qualité du travail effectué par le Député, Pierre Morel à l'Huissier, et tout l'intérêt des propositions qu'il formule, qui vont dans le sens de l'accompagnement des pouvoirs publics à la modernisation du pays, à la sensibilisation des chefs d'entreprise et à la prise de conscience de son importance dans la formation initiale et continue.

Comme le souligne le Député, il importe que l'Etat puisse montrer l'exemple dans cette voie. Le Premier ministre a particulièrement retenu les propositions de développement du télétravail dans les administrations, notamment pour l'insertion des personnes handicapées, ou encore pour la gestion des situations de crise. Il a en outre demandé à Jean-François Copé de veiller à l'intégration de la problématique du télétravail dans les stratégies de réforme de l'Etat, qu'il s'agisse du déploiement de l'administration électronique, de la gestion immobilière, des audits de modernisation ou des travaux sur les achats de matériel bureautique.