Association Française du Télétravail et des Téléactivités
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Les statuts

D 18 mars 2008     H 17:32     A webmaster     C 0 messages


Association Française du Télétravail et des Téléactivités (A.F.T.T.)

Association déclarée selon la loi de 1901

STATUTS

en date du 18 mars 2008

OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Article 1
Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Française du Télétravail et des Téléactivités, dite AFTT.

Article 2

L’association exerce son activité dans les domaines touchant au télétravail et aux téléactivités d’une manière générale. Elle s’attachera a regrouper les compétences, les moyens et informations, tant dans ces domaines principaux que dans les domaines annexes pouvant s’y rattacher.
Citons de manière non exhaustive :
- elle effectuera le recensement et la diffusion de l’information disponible ;
- elle mettra en oeuvre tous moyens de sensibilisation du public, des entreprises et des collectivités aux enjeux, risques, méthodes et outils ; * elle aura un rôle fédérateur, assurant la promotion des initiatives et des projets.

Notamment, L’Association encouragera l’élaboration et l’adaptation de codes déontologiques et la mise à jour de la réglementation. Elle parrainera ou assurera des manifestations à vocation éducative, servira de source d’information sur les domaines visés par ses objectifs et outils associés en relation directe ou indirecte avec eux. Elle fournira des conférenciers qualifiés. Elle constituera un forum de pointe tant pour les groupes d’utilisateurs que pour les professionnels, elle incitera à mettre sur pied des programmes d’enseignement et de formation. Elle constituera un vecteur de meilleure information et de promotion sur le monde du télétravail et de la télé-activité. Elle encouragera l’emploi des potentialités du télétravail et de la téléactivité pour l’intérêt collectif. Elle participera à la recherche de moyens adéquats pour combler les lacunes concernant l’organisation et la prise en compte du télétravail et des téléactivités dans la société.
Pour la réalisation de ses objectifs, L’Association pourra s’appuyer sur des travaux existants ou effectués par des membres ou des personnalités extérieures à l’association, individuellement ou en groupe de recherche. Elle pourra notamment utiliser comme moyens d’action tant des cours, ou séminaires, ou groupes de travail et de recherche ou d’application, que de la diffusion sans contact personnel direct. Elle pourra également susciter, patronner, créer toute structure dont la vocation et les objectifs seront conformes aux objectifs de l’Association.
L’Association pourra également agir par l’étude, le développement, la création ou la traduction ou l’adaptation, la mise en application, l’enseignement, la diffusion, d’ouvrages, de publications, de méthodes, de techniques, de cours et moyens associés, issus tant des travaux de l’association que d’autres organisations et de personnalités extérieures ; et ceci tant en France que dans toutes les régions du monde où une autre association ayant les mêmes objectifs ne serait pas opérationnelle.
L’Association a pour objet de suivre les exigences permettant le télétravail dans le cadre de l’accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 et du Droit du Travail, et à cet égard a pour objet de construire un référentiel permettant de qualifier les fournisseurs de prestations permettant aux employeurs (entreprises - administrations - collectivités locales - organisations) de se doter des moyens, des ressources et des pratiques nécessaires à la nouvelle organisation du télétravail

L’Association pourra se doter des moyens matériels nécessaires ou utiles à son activité.

Article 3 :

Le siège social de l’association est au 6 rue de l’Hôpital - Bat B - 75010 PARIS.
Il pourra être déplacé en France sur simple décision du Conseil d’Administration.
Le siège administratif et/ou l’adresse postale peuvent être distincts du siège social, le Conseil d’Administration en décide.

Article 4

La durée de l’association est illimitée.

LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 5

L’association se compose de membres historiques, actifs, bienfaiteurs, d’honneur et partenaires
Les membres actifs se constituent en 7 collèges.
- 1. Entreprises de plus de 1000 salariés
- 2. Entreprises de 200 à 999 salariés
- 3. Entreprises de moins de 200 salariés
- 4. Collectivités locales et organismes dépendant de ces collectivités
- 5. Associations
- 6. Chambres consulaires et organismes qui en dépendent
- 7. Particuliers.
- 
Article 6 :
Les MEMBRES HISTORIQUES sont les personnes physiques qui ont oeuvré pour le développement de l’association en étant membre actif au cours des années écoulées avant le 22 février 2008
Les MEMBRES ACTIFS, sont des personnes physiques ou des personnes morales qui participent activement à la réalisation de l’objet de l’association et qui versent la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration. Toute personne morale est représentée par une seule personne physique nommément désignée.
Les MEMBRES ADHERENTS sont des personnes physiques qui bénéficient des activités de l’association et qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
Les MEMBRES BIENFAITEURS, sont des membres actifs qui versent une cotisation au delà du montant fixé par le CA.
Les MEMBRES D’HONNEUR, sont ceux qui ont rendus des services signalés à l’association, ils peuvent être dispensés de cotisation sur décision individuelle par le Conseil d’administration.
Les MEMBRES PARTENAIRES sont des membres actifs qui versent une cotisation plus élevée et qui sont visibles sur les documents et sites de l’association

Article 7 : La qualité de membre se perd par :

-  la démission,
- le décès,
- la radiation, prononcée par le Bureau et confirmée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, * la radiation, prononcée par le Bureau et confirmée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications dans le délais de un mois. Passé ce délai sans réponse de l’intéressé, la décision du Conseil d’Administration est définitive et ne peut être contestée.

RESSOURCES ET DEPENSES

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des cotisations, * le montant des dons et subventions qui pourront lui être accordées, conformément aux lois et règlements en vigueur, * les ressources obtenues par l’activité de l’association, conformément à ses objectifs.
Les excédents de gestion annuels, les autres biens meubles et immeubles utilisés par l’association constituent le cas échéant un fonds de réserve non distribuable, mais utilisable d’une année sur l’autre en fonction des besoins de l’association.
Le Conseil d’Administration fixe les cotisations en fonction de chaque catégorie de membre.

Article 9 :

Les dépenses de l’association sont ordonnancées par le Bureau selon les modalités prévues par le Conseil d’Administration.
Le trésorier réglera les dépenses de l’Association. Il sera institué une signature conjointe de deux membres du Bureau pour l’émission de titres de paiement au-dessus d’un montant plafond à fixer chaque année par le Conseil d’Administration.
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des membres de l’association ou des membres du Conseil d’administration ou du Bureau ne pourra en être rendu responsable.

ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 10 :

L’administration de l’association est dirigée et contrôlée par un Conseil d’Administration (C.A.).
Le CA est composé des membres historiques et d’un élu par collège des membres actifs. Chaque élu issu des collèges pourra se faire représenter par un membre suppléant.
Les membres du CA sont élus pour 2 ans et ils sont rééligibles.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est majeur et jouissant de ses droits civils.
Les membres du Conseil d’administration exercent leur mandat de manière bénévole. Ils peuvent néanmoins obtenir le remboursement de dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification, et après accord du Bureau.

Article 11 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Secrétaire à la demande du Président ou du tiers de ses membres, et chaque fois que la vie de l’association le nécessite.
L’ordre du jour est dressé par le bureau ou par les Administrateurs qui effectuent la convocation. Il est fixé à l’avance et peut être complété au début de la réunion.
La tenue des réunions du CA est présidée par le Président et à défaut par un membre du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre du CA pour le représenter. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux mandats. Le quorum des votants (présents et représentés) est de la moitié au moins du nombre de membres du Conseil ; s’il n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est reconvoqué pour confirmation des votes ; le quorum n’est pas requis pour le second Conseil.
Le Conseil d’Administration peut procéder à des réunions toute solution de netmeeting y compris le courrier électronique.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans s’être excusé, n’aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire d’office par le CA.
Le Conseil d’Administration autorise le Président à ester en justice pour le compte de l’Association.

Article 12 :

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau. Le CA élu par l’Assemblée Générale se réunit immédiatement après celle-ci pour élire son Bureau.
Le Bureau administre l’Association et en est l’organe exécutif. Il suit les actions et activités de l’association, gère les biens et les ressources, et ordonnance les dépenses.
Les fonctions à pourvoir sont :
- un PRESIDENT
- un ou plusieurs VICE-PRESIDENTS dont le nombre ne peut excéder 3
- un SECRETAIRE
- un TRESORIER

Ces deux dernières fonctions peuvent être pourvues d’adjoints. Le poste de Vice-Président peut être vacant, ou encore cumulé avec un autre poste.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou sur la demande de deux de ses membres.

Le Président assure la direction du Bureau et la représentation officielle de l’Association.

Un Vice-Président assume les fonctions du Président en cas de force majeure ; en cas de pluralité de Vice-Présidents, le Vice-Président concerné est désigné par le Président ; à défaut de remplaçant désigné, le Vice-Président le plus âgé est désigné d’office. En l’absence de Vice-Président, le Secrétaire général et le Trésorier assument conjointement les fonctions jusqu’à disponibilité du Président, ou réunion éventuelle du Conseil d’administration.

Le Secrétaire est chargé de la tenue des archives et des registres légaux.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

En cas de vacance de l’un des trois postes principaux (Président, Secrétaire, Trésorier), le Conseil d’Administration élit au scrutin secret parmi ses membres, un remplaçant dans les trois mois. En cas de démission du bureau dans son ensemble, les membres restant du C.A., à défaut le plus diligent d’entre eux, doivent convoquer une assemblée générale statuant en dernier recours pour élire un nouveau conseil d’administration en son entier. Les membres du C.A. sortant sont rééligibles.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 13

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres historiques, les membres actifs et les membres d’honneur.
Ces MEMBRES peuvent être présents ou représentés par un autre MEMBRE de la même catégorie. Chaque membre ne peut disposer de plus de 5 mandats.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année entre le 15 janvier et le 31 mai. Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les MEMBRES de l’Association sont convoqués par les soins du SECRETAIRE ou l’un des membres du bureau. L’Ordre du Jour, fixé par le C.A ou à défaut par le bureau figure sur les convocations. Les convocations sont effectuées par courrier électronique. Il est également procédé à publication sur des sites et serveurs éventuels de l’association sur Internet et autres inforoutes.

Le PRÉSIDENT, assisté des Membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le SECRETAIRE et le TRESORIER rendent compte de leur gestion. Ce dernier soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’Ordre du Jour. Tout Membre qui désire porter à l’Ordre du Jour un sujet, doit en aviser le PRÉSIDENT ou un autre membre du Bureau, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou contre reçu, ou par courrier électronique avec accusé de réception authentifié. Le sujet sera alors porté sur le serveur de l’AFTT et devra recueillir, en cas de refus par le C.A., 30% du vote des adhérents inscrits au jour du dépôt de la question.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du PRÉSIDENT est prépondérante. Le vote par procuration se fait suivant les mêmes termes que pour une Assemblée Générale. Le quorum des votants (présents et représentés) est du quart au moins du nombre de MEMBRES convoqués ; s’il n’est pas atteint, l’Assemblée est reconvoquée dans le mois suivant ; le quorum n’est pas requis pour la seconde Assemblée.
Après épuisement de l’Ordre du Jour, il est procédé au remplacement des Membres du Conseil d’Administration sortants ou démissionnaires.

Article 14

Le PRÉSIDENT convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires. Cette Assemblée a pour but d’approuver, entre autres, toute modification des statuts, hormis celle concernant l’article 3.

Seuls les membres historiques et actifs prennent part aux votes.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. En cas de partage, la voix du PRÉSIDENT est prépondérante. Le vote par procuration à un MEMBRE convoqué est autorisé. Le quorum des votants (présents et représentés) est de la moitié au moins du nombre de MEMBRES convoqués ; s’il n’est pas atteint, l’Assemblée est reconvoquée dans le mois suivant ; le quorum n’est pas requis pour la seconde Assemblée.

CONSEIL D’ORIENTATION

Article 15

Le Conseil d’Orientation est composé :
- de membres experts qui le souhaitent ;
- de scientifiques, de chercheurs d’établissements publics ou privés travaillant dans la mutation socio-économique issue de l’usage et du développement des technologies de l’information ; * de Ministères intéressés et de leurs structures affiliées, qui nomment un délégué ; * de tout élu dont les projets de territoires et/ou les missions sont directement liés aux technologies de l’information ; * d’organismes et de personnalités dont l’envergure politique et les travaux en matière d’usage des nouvelles technologies ont reçu une large audience.

Ce Conseil a pour vocation et rôle de soutenir les objectifs de l’Association en lui apportant son avis sur les grandes prospectives à mener. De par leurs différentes activités les membres du Conseil d’Orientation auront aussi pour mission d’aider, d’assister et d’éclairer le Conseil d’Administration de l’Association.
Le C.A. de l’Association fixe les modalités de fonctionnement du Conseil d’orientation qui a voix consultative.
Le Conseil d’Orientation se réunit autant de fois que de besoin, et au moins une fois par an et rend compte de ses travaux lors de l’Assemblée Générale de l’Association.
Les membres du Conseil d’Orientation sont nommés par le Conseil d’administration pour une période de deux ans.
Les membres du Conseil d’Orientation exercent leur mandat de manière bénévole. Ils peuvent néanmoins obtenir le remboursement de dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification, et après accord du Bureau.

Article 16

Le secrétaire ou à défaut un membre désigné en début de séance tient procès-verbal des séances du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets numérotés et sont signés et paraphés par le Président de séance et le Secrétaire de séance.
Les copies ou extraits de procès-verbaux à produire à l’extérieur sont signés par le PRÉSIDENT ou à défaut par deux membres du Conseil d’Administration. COMMISSIONS ET MISSIONS

Article 17

Le Conseil d’Administration peut se faire assister par une ou plusieurs Commissions consultatives, composées de membres ou de personnalités extérieures à l’Association, compétentes dans les domaines où l’Association exerce ses activités.

Article 18

Les fonctions d’Administration de l’Association sont exercées à titre gratuit ; les frais encourus par les Administrateurs dans l’exercice de leurs fonctions pourront leur être remboursés.

Article 19

Les missions de nature non Administratives confiées à une Commission, un Groupe de recherche ou d’Application, à un Comité ou à un Individu, même membre du Conseil d’Administration, pourront être rémunérées aux conditions de droit en vigueur. Il en est rendu compte aux réunions du Conseil d’Administration.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 20

Un Règlement Intérieur pourra être instauré, destiné à préciser ou à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment dans le domaine de l’administration de l’Association.
Le Règlement Intérieur est établi et modifié par le Bureau et est approuvé par le Conseil d’Administration.

FUSION ET DISSOLUTION

Article 21

La fusion ou la dissolution ne peuvent être prononcées que par une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités définies à l’article 15.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire et selon les lois en vigueur.

Pour l’Association le Président.

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