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Le télétravail dans le plan de développement de l’économie numérique France numérique 2012

D 20 octobre 2008     H 23:20     A webmaster     C 0 messages


Le Plan de développement de l’économie numérique - France numérique 2012 présenté par le Secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, Eric Besson, le 20 octobre 2008 comporte un volet consacré au télétravail.

En voici la teneur ci-dessous.

Le plan de développement de l’économie numérique 2012 est disponible à l’adresse suivante dans son intégralité : www.francenumerique2012.fr


Encourager le télétravail

L’économie de l’Internet fait émerger de nouveaux modes d’organisation du travail dans les entreprises. Porté
par les technologies de l’information, le télétravail devait être l’un des phénomènes majeurs de ce début de siècle.

Le rapport [1] rendu par le député Pierre Morel A l’Huissier au Premier ministre en 2006, propose des adaptions
qui doivent être engagées au niveau juridique pour favoriser son développement.

Le constat établi est qu’une faible part de la population active se trouve aujourd’hui concernée par ce mode de travail. Les télétravailleurs se situent en France autour de 7 % de la population active, alors qu’ils sont en moyenne 13 % en Europe et 25 % aux États-Unis. Le télétravail correspond à une culture de travail par projet.
En France et en Europe, afin d’allier le développement des TIC au télétravail, les partenaires sociaux européens
ont conclu 16 juillet 2002 un accord-cadre sur le télétravail, Afin de poursuivre les engagements européens, un
accord interprofessionnel a été signé en France, le 19 juillet 2005 entre les organismes suivants, le mouvement
des entreprises de France (MEDEF), la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
l’union professionnelle artisanale (UPA) et la confédération générale du travail, force ouvrière (CGT-FO).

Le rapport précité fait état de la mise en oeuvre de l’accord-cadre signé au niveau européen. Selon les conclusions du rapport, l’Union européenne [2] compte dix millions de télétravailleurs, dont :

- des télétravailleurs salariés qui, pour la plupart, travaillent alternativement chez eux et dans les locaux de
leur employeur ;

- des télétravailleurs indépendants qui travaillent normalement depuis leur domicile ;

- des travailleurs mobiles qui sont en déplacement (c’est-à-dire qui ne sont ni chez eux, ni sur leur lieu de travail
principal) pendant au moins dix heures par semaine - parce qu’ils effectuent des voyages d’affaires ou se rendent
chez des clients, par exemple - et utilisent alors des connexions informatiques pour travailler en ligne ;

- des télétravailleurs occasionnels qui pourraient entrer dans la première catégorie mais travaillent depuis leur
domicile pendant moins de dix heures par semaine.

Il est essentiel de poursuivre le développement du télétravail dans un cadre souple adapté à la diversité des
situations liées au travail en réseau.

Le télétravail s’accompagne d’avantages indéniables tels que l’allègement des charges de structure pour les
entreprises et les entrepreneurs, la souplesse et la flexibilité pour les employés et la réduction des déplacements
domicile / entreprise, permettant de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Le télétravail, que ce soit à temps
complet au domicile, en alternance entre le lieu de travail et le domicile ou encore en mode nomade nécessite
également le recours massif aux technologies de l’information et de la communication. Son développement
épouse intimement celui d’Internet et des réseaux.

Il est essentiel de poursuivre le développement du télétravail dans un cadre juridique qui pourrait être encore
amélioré, mieux adapté au nomadisme et à la diversité des situations liées au travail à distance.

Action n°113 : Soutenir les partenaires sociaux dans la mise en oeuvre des dispositions de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail.

Le secteur public doit par ailleurs se montrer exemplaire dans le développement de ce mode de travail.


Action n°114 : Développer le télétravail dans le secteur public.

- Lancer une étude début 2009 permettant d’identifier les postes et fonctions dans le secteur public pouvant faire l’objet de télétravail
(télétravail à domicile, télétravail nomade, télécentre et travail en réseau).

- Lancer en 2009 des opérations pilote dans chaque ministère afin de tester les différents outils et modalités du télétravail en vue d’un
développement rapide de cette pratique dans les années à venir.

- Adapter l’organisation et les infrastructures pour permettre l’accès à distance sécurisé aux systèmes d’information des administrations
par les agents.

Il est aussi essentiel compte tenu des possibilités offertes par le travail en réseau et le nomadisme de promouvoir
le télétravail dans le secteur privé.

Action n°115 : Mieux faire connaître les avantages du télétravail et du télésalariat.

- Communiquer au plan national sur des expériences pilotes emblématiques.
- Intégrer le télétravail dans le dispositif de soutien aux plans de déplacement des entreprises.
- Intégrer le télétravail dans les actions de formation menées par les CFA, les CCI et l’ensemble des structures assurant un accompagnement aux créateurs d’entreprise et une formation aux chefs d’entreprises.

Enfin, la spécificité du télétravail doit trouver une place dans le dispositif public de soutien au retour à l’emploi.

Action n°116 : Accroître la lisibilité des offres de télétravail.

- Créer une rubrique “offre d’emploi télétravail” dans le panel des offres de l’ANPE.
- Créer des bilans de compétence pour les métiers du télétravail.

Action n°117 : Lancer une action nationale sur le télétravail associant les principaux acteurs concernés par les divers
sujets à traiter en cohérence (droit du travail, technologies, organisation de l’entreprise, transport,
développement durable).

- Mise en place d’un groupe de travail national sous l’autorité du Premier ministre, chargé de la définition, du pilotage et de l’évaluation
des actions de développement du télétravail.

- Mettre en oeuvre les actions en impliquant les collectivités dans le cadre d’appels à projets nationaux. Poursuivre le maillage du
territoire notamment en télécentres, par une meilleure intégration dans le réseau des espaces publics numériques .

- Lancer une initiative : “un jour par semaine, je travaille chez moi”.

- Communiquer sur la sécurisation des accès externes dans les entreprises et sur ses risques en matière d’intelligence économique.
Mettre en place une cellule de conseil au sein d’un organisme existant pour aider les entreprises sur ce sujet.


[1Du télétravail au travail mobile : un enjeu de modernisation de l’économie française

[2Implementation of the European framework agreement on telework (22006-06-28)