Association Française du Télétravail et des Téléactivités
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Enfin le télétravail décolle dans la fonction publique

D 28 janvier 2011     H 18:20     A webmaster     C 0 messages


Enfin le télétravail décolle dans la fonction publique : CGIET mandaté et Convention Cadre Télétravail à BERCY

Sous l’impulsion des ministres François BAROIN et Georges TRON,une mission d’étude a été confiée au Conseil général de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGIET) afin de développer le télétravail dans la fonction publique, en permettant aux agents de travailler à leur domicile.

Des propositions opérationnelles devront être présentées pour le printemps. La condition première reste le même que dans le privé : le télétravail des agents se fera sur la base du volontariat.

Dans le même temps et pour servir en quelque sorte de pilote en parallèle de la mission confiée au CGIET, une convention cadre a été signée entre les ministères de Bercy le 7 décembre 2010, la DRH et les syndicats CFDT, CGT, UNSA, FO, CFTC, SPSCM afin d’expérimenter le télétravail du 1er janvier 2011 et fin 2012. Celle-ci étant signée, un protocole de télétravail à domicile sera signé entre l’agent volontaire et sa direction.

L’Association Française du Télétravail et des Téléactivités qui depuis des années demandait à ce que l’Etat et les fonctions publiques montrent l’exemple en matière de télétravail trouve ici une première réponse concrète et s’en félicite.

Pour l’AFTT qui avait à répondre aux questions qui étaient posées en particulier par des collectivités territoriales (Région, Département, Ville, Agglo, CC), la convention cadre signée et le protocole individuel portant sur le télétravail au domicile (que vous trouverez en référence) permettent d’avoir une première référence pour les discussions et les pratiques juridiques internes permettant de déboucher sur la mise en place du télétravail.

Comme vous le constaterez, certaines obligations qui y figurent ne sont pas les mêmes que dans l’ANI du 19 juillet 2005.

Nous restons à leur disposition pour aller plus loin, car maintenant il faudra sans doute répondre aux problèmes liées aux pratiques de management et aux changements de comportement qui y sont liés pour que le télétravail profite aussi bien aux agents, qu’à leur mission et au bon fonctionnement de nos services publics en direction de nos concitoyens et de nos entreprises.