Association Française du Télétravail et des Téléactivités

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Consensus sur l’accord interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet 2005

jeudi 21 juillet 2005

Réunis au siège du MEDEF, les partenaires sociaux ont achevé le 19 juillet la négociation sur le télétravail. Un projet d’accord est ouvert à la signature jusqu’au 23 septembre. Pour la première fois dans l’histoire du droit social français, un accord européen est transcrit par le biais de l’accord collectif. Les partenaires sociaux ont eux-même décidé des conditions de sa transcription.

Déclaration de Denis Gautier Sauvagnac, chef de file de la délégation patronale :

"Nous avons achevé aujourd’hui la négociation sur la mise en œuvre en droit français d’un accord européen sur le télétravail. Cet accord du 16 juillet 2002 aurait dû être mis en place en France en juillet 2005. Nous sommes donc à peu près dans les temps. Nous avions trois ans. Nous avons respecté les délais.

Pour le moment c’est un projet d’accord. Les délégations syndicales ne signent pas sur le siège. Les délégations patronales non plus.

Pour la première fois dans l’histoire du droit social français, nous transcrivons un accord européen par le biais de l’accord collectif. C’est-à-dire que cet accord européen ne fait pas l’objet d’une loi ou d’un règlement pour être applicable en France. Ce sont les partenaires sociaux qui ont eux-mêmes décidé des conditions de sa transcription.

Nous avons constaté lors du dernier tour de table que la totalité des délégations a considéré avoir été entendue. Deux d’entre elles ont fait part d’un avis plutôt favorable, les trois autres ont reconnu des avancées plutôt significatives.

Compte tenu de la période, la date limite de signature a été fixée au 23 septembre. Deux ou trois organisations syndicales n’ont, en effet, plus de réunion de leurs instances délibératives avant le début du mois de septembre. Deux autres syndicats ont dit qu’ils s’exprimeraient plus rapidement.

C’est une négociation qui, je crois, donne satisfaction à tout le monde.

Le télétravail est une opportunité d’embauche supplémentaire. C’est aussi une façon d’occuper le territoire, à partir du moment où des personnes peuvent travailler chez elles, tout en gardant un lien avec leur entreprise. Nous avons d’ailleurs prévu des dispositions pour briser l’isolement, toujours risqué dans ce type de travail.

Nous avons pris en compte les préoccupations des entreprises artisanales et des PME. Nous avons pris en compte les préoccupations du monde de l’entreprise et du monde des salariés, compte tenu des observations finales faites par les délégations syndicales.

Ce faisant, nous démontrons une fois de plus – la deuxième en trois mois, après la négociation sur l’accord sur la Convention de Reclassement Personalisée – qu’après des débuts difficiles et une négociation un peu longue, nous sommes parvenus à un compromis. Le compromis étant le propre de la négociation."

source : MEDEF